«  »KAFALA » » la seule forme d’adoption au Maroc en forme de tutorat

 

 

Il n’existe pas au Maroc d’adoption telle que nous l’entendons en Europe par exemple. Selon le droit musulman, les enfants abandonnés peuvent être recueillis dans des familles musulmanes (d’origine ou de conversion) sous une forme de tutorat appelé KAFALA.

 

 

 

Selon la loi n° 15-01, promulguée par le dahir n° 1-02-172 du 1 rabii II 1423 (13 juin 2002), la prise en charge des enfants abandonnés est l’engagement de prendre en charge la protection, l’éducation et l’entretien d’un enfant abandonné au même titre que le ferait un père ou une mère pour son enfant. Toutefois la kafala (tutorat) ne donne pas droit à la filiation ni à la succession.

Ainsi l’enfant adopté ne portera pas le nom de ses parents adoptifs, ne figurera pas sur leur livret de famille et ne pourra en aucune façon prétendre aux mêmes droits que l’enfant légitime. Toutefois, si l’adoptant décide de faire bénéficier l’enfant pris en charge d’un don, de legs, de tanzil* ou d’aumône, le juge de tutelles de la circonscription duquel relève le lieu de résidence de l’enfant veille à l’élaboration du contrat nécessaire à cette fin et à la protection de l’enfant.

 

 

 

Le fait pour les époux d’avoir des enfants ne constitue pas un obstacle pour la kafala d’enfants abandonnés, à condition que ces enfants puissent bénéficier, de façon égale, des moyens dont dispose la famille. Les dispositions du code pénal punissant les parents pour les infractions qu’ils commettent à l’encontre de leurs enfants s’appliquent en cas d’infractions commises contre l’enfant pris en charge.

 

 

 

* Le tanzil est un acte adoulaire qui donne à l’enfant les mêmes droits que l’enfant biologique. Il est rédigé par deux adouls. Il a été institué pour protéger l’enfant pris en charge et est vivement encouragé.